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• Annulation entre 14 et 8 jours avant la date d’arrivée : 50% du prix du voyage 2.5 Si plusieurs vols partent du même aéroport le même jour, Travel Europe
• Annulation entre 7 et 2 jours avant la date d’arrivée : 75 % du prix du voyage essaie en priorité de mettre les participants d’un même groupe dans un seul avion
• Annulation un jour avant la date d’arrivée, le jour d’arrivée même ou un „no show" : mais nous ne pouvons le garantir. Un supplément de 10 % sur le coût du transport
100 % du prix du voyage aérien sera demandé à un groupe exigeant d’embarquer sur un même appareil, de
2.1.2. En cas d’une annulation totale du groupe, les frais suivants seront facturés : même s’il exige des horaires garantis.
• plus de 30 jours avant la date d’arrivée du groupe et pour lequel un état de ventes
égal ou supérieur à 25 personnes a déjà été communiqué : 25 % du prix total du 2.6 Annulation du voyage pour insuffisance de participants
voyage Dans l’hypothèse où, au plus tard 30 jours avant la date du départ, le nombre total de
• plus de 30 jours avant la date d’arrivée du groupe et pour lequel aucune liste de personnes inscrites sur le vol n’atteint pas au minimum 65 (vols charter) ou 20 (vols
réservation et un état de ventes égal ou inférieur à 24 personnes nous ont été réguliers), ou le nombre total de personnes dans un autocar n’atteint pas 20, Travel
communiqués : facturation de nos frais éventuels Europe se réserve la possibilité de résilier le présent contrat en remboursant au Client
• entre 29 et 15 jours avant la date d’arrivée du groupe : 25 % du prix total du voyage l’intégralité des acomptes déjà perçus sans indemnité.
• entre 14 et 4 jours avant la date d’arrivée du groupe : 65 % du prix total du voyage
• moins de 3 jours avant la date d’arrivée du groupe : 80 % du prix total du voyage 2.7 En cas de grève, autre évènement inattendu ou perturbations, Travel Europe
• Annulation un jour avant la date d’arrivée, le jour d’arrivée même ou un „no show" : entreprendra tout afin de réaliser le voyage (par exemple nous transporterons les
100 % du prix du voyage clients vers un autre aéroport). Ainsi des évènements de ce genre ne peuvent pas
Lors de certains évènements particuliers, par ex. Nouvel An, Travel Europe se réserve être un motif d’annulation par le client. En aucun cas Travel Europe ne peut être tenu
le droit de demander un acompte au Client, qui ne sera pas remboursable en cas responsable des préjudices causés.
d’annulation du groupe. En outre, Travel Europe se réserve le droit d’appliquer des
délais et/ou des frais d’annulation plus importants pour certains événements et cer- 3. Paiement
taines périodes plus compliquées. Tous les virements doivent être effectués en montant net et sans frais pour Travel Eu-
rope. Au cas où un précédent voyage n’aurait pas été réglé dans sa totalité, la somme
2.2 Conditions particulières pour les forfaits avec vol(s) : versée sera tout d’abord utilisée pour couvrir les dettes auprès de Travel Europe.
Sur demande, Travel Europe accorde une option de maximum 30 jours sur ses pro-
duits avec vol(s) sans engagement de la part du client. 3.1 Pour le client B2B :
Dans ce délai de 30 jours, le Client doit confirmer son engagement par une réserva- Le montant total du voyage doit être payé soit en liquide lors de l’arrivée, soit par
tion définitive. En cas de confirmation, un montant forfaitaire de 800 € sera facturé et virement, étant entendu que la somme due devra être créditée sur les comptes de la
la réservation sera alors considérée ferme et définitive. Ces frais apparaitront bien sûr société au minimum 14 jours avant l’arrivée du groupe.
comme étant déjà payé sur la facture finale. En cas d’annulation du groupe : l’acomp- Conditions particulières pour les réservations B2B avec vol(s) selon l’article 2.2. (non
te initial de 800 € sera non remboursable et les frais d’annulation seront les suivants : valables pour l’article 2.3) :
• Annulation entre 60 et 31 jours avant le départ : Un acompte non remboursable de 800 € devra être versé au moment de la confir-
- Pour une annulation de plus de 20 % des sièges réservés : 50 € par personne. mation du dossier. 6 mois avant le départ, un acompte complémentaire de 20% du
- Pour une annulation inférieure ou égale à 20 % des sièges réservés : pas de frais montant total du dossier devra être versé. Le solde du dossier devra être versé 5
d’annulation. semaines avant le départ.
• Annulation entre 30 et 21 jours avant le départ : 25 % du prix total du voyage.
• Annulation entre 20 et 8 jours avant le départ : 50 % du prix total du voyage. 3.2 Pour le client B2C : Le montant total du voyage doit être payé soit en liquide lors
• Annulation entre 7 et 2 jours avant le départ : 75 % du prix total du voyage. de l’arrivée, soit par virement, étant entendu que la somme due devra être créditée
• Annulation 1 jour avant le départ, le jour du départ ou « No show » : 100 % du prix sur les comptes de la société au maximum 20 jours et minimum 2 jours avant l’arri-
total du voyage. vée du groupe. Dans le cas de l’application du décret autrichien relatif à l’assurance
des agences de voyage (Reisebürosicherungsverordnung) dans la version respecti-
2.3 Conditions particulières pour réservation des groupes d’individuels reg- vement valable, le capital du client est assuré dans les conditions suivantes pour un
roupés (GIR) voyage forfaitaire : l’acompte est à verser au plus tôt à onze mois du dernier jour du
Sur demande, Travel Europe accorde une option, sans engagement de la part du voyage. La somme due est de 10 % du montant du voyage. Le reste du montant du
client. Cette option pourra être maintenue tant que la situation des réservations le voyage est à verser au plus tôt 20 jours avant le premier jour du voyage, au moment
permettra, fonction de nos engagements ou remplissages. En cas de besoin, Travel de la remise des documents de voyage aux voyageurs. Tout acompte et règlement
Europe pourra demander au Client son engagement par une réservation définitive du solde dépassant les montants indiqués ci-dessus et ayant été effectué avant les
(selon l’article 2.2.) ou accepter l’annulation de l’option. Le Client pourra modifier délais indiqués n’est pas revendiqué et n’est pas non plus couvert par l’assurance.
ou réduire sans frais le contingent alloué jusqu’à 60 jours avant le départ, sauf si
d’autres accords spéciaux ont été convenus. Cependant tout état des vente et toute 4. Modifications
liste nominative des clients (rooming list) communiqué à Travel Europe, sera con- 4.1 Nombre de participants
sidéré comme une réservation définitive pour laquelle s’appliquent les conditions 4.1.1 Programmes avec vols et autocaristes : il est convenu que Travel Europe reçoi-
d’annulation suivantes : ve l’état des ventes 90 jours avant l’arrivée du groupe. La liste nominative des clients
• Annulation jusqu’à 60 jours avant le départ : 25 % du prix total du voyage. (« rooming list ») (à +/– 10 %) doit parvenir à Travel Europe au plus tard 45 jours
• Annulation entre 59 et 8 jours avant le départ : 50 % du prix total du voyage. avant l’arrivée du groupe.
• Annulation entre 7 et 2 jours avant le départ : 75 % du prix total du voyage. 4.1.2 Un état des ventes actualisé doit parvenir à Travel Europe toutes les deux
• Annulation 1 jour avant le départ, le jour du départ ou « No show » : 100 % du prix semaines. Si cette liste ainsi que les renseignements mentionnés aux paragraphes
total du voyage. 4.1.1 ne parvenaient pas à Travel Europe, Travel Europe supposera que le nombre de
Travel Europe peut stopper la vente à tout moment si besoin. participants du groupe est inférieur au nombre réservé à l’origine et Travel Europe se
réservera le droit de diminuer le nombre de participants du groupe.
2.4 Conditions particulières pour les vols réservés sur des lignes régulières :
Un ticket émis ne peut pas être remboursé. Selon la compagnie aérienne et le 4.2 Modification du nom d’un ou de passager(s) sur vols réguliers :
volume des passagers, Travel Europe se réserve le droit d’appliquer des conditions Si la modification du nom d’un ou de passager(s) induit des frais, ces frais seront
spéciales. facturés au Client.

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